1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation de l’ebook intitulé "Guide de la micronutrition féminine" proposé par spoon of becca, via la plateforme de vente utilisée.
2. Produit vendu
Le produit vendu est un ebook numérique disponible en téléchargement immédiat après paiement. Il est destiné à un usage personnel uniquement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est sécurisé via les plateformes proposées (Stripe). Aucune information bancaire n’est conservée par spoon of becca.
5. Livraison
Une fois le paiement effectué, un lien de téléchargement est envoyé par e-mail ou affiché à l’écran. Le client est invité à le sauvegarder, car le lien peut expirer ou être limité dans le temps.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. En validant la commande, l’acheteur accepte de renoncer à ce droit.
7. Utilisation du contenu
L’ebook est strictement protégé par le droit d’auteur. Il est destiné à un usage personnel uniquement.
Toute reproduction, distribution, partage, transfert, revente ou mise à disposition gratuite ou payante, même partielle, sur quelque support que ce soit (Google Drive, réseaux sociaux, groupes privés, etc.), est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’auteure.
Toute violation de ces conditions constitue un délit de contrefaçon (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle), passible de sanctions civiles et pénales.
8. Responsabilité
Les conseils proposés dans cet ebook sont à visée informative. Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical personnalisé. L’auteure ne peut être tenue responsable d’un usage inapproprié du contenu.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de l’achat sont utilisées uniquement pour assurer le bon déroulement de la commande. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents en France.
Dernière mise à jour : [10.04.2025]